ALE

 

Pour qui ?

Tout particulier, école, pouvoir local, association non commerciale, ASBL, agriculteur, horticulteur peut faire appel à l’ ALE pour faire effectuer des activités qui ne sont pas concurrentielles au circuit régulier du travail.

Ces activités et la durée éventuelle de leur autorisation sont reprises dans une liste d’activités qui est propre à chaque ALE.

Comment en bénéficier ?

Afin de bénéficier de ce service, l’utilisateur doit s’inscrire à l’agence, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Si l’utilisateur ne peut se déplacer, un préposé peut se rendre à domicile afin d’ouvrir le dossier.

En s’inscrivant, l’utilisateur accepte le règlement qui régit la relation utilisateur/travailleur.

Droit d’inscription

Chaque année, un droit d’inscription de 7,45 € est à payer à l’agence.

Si l’utilisateur bénéficie du statut Omnio, il suffit alors de fournir à l’agence un document de la mutuelle l’attestant.

Un mois avant l’échéance de l’inscription, l’utilisateur est averti par courrier. Le montant du droit d’inscription peut être versé par virement sur le compte de l’ ALE.

Dès la 2 ème année, la réinscription peut se faire online et le montant du droit d’inscription peut être versé par virement sur le compte de l’ ALE.

Recherche

Dès que l’utilisateur est en ordre d’inscription et qu’il émet le souhait d’obtenir l’aide d’un prestataire, l’ ALE se met à la recherche de la personne qui effectuera les tâches demandées.

L’utilisateur peut émettre une préférence pour un travailleur de son choix.

Dans ce 2 ème cas, l’utilisateur paie éventuellement des frais de déplacement au travailleur si celui-ci a plus de 4 kms aller pour se rendre au domicile de l’utilisateur.

Le montant du défraiement est à demander à l’agence.

Moyen de paiement/tarifs

Le travailleur ALE sera payé au moyen de chèques ALE et jamais en liquide.

Le chèque ALE est dû au prestataire dès qu’une heure de travail est entamée.

Sa valeur varie en fonction de la catégorie à laquelle l’utilisateur appartient :

  • Un particulier paiera 6,70 € de l’heure.
  • Une personne ayant moins de 1264 € net/mois paiera 5,95 €
  • Une école, une association, une ASBL paiera 7,45 €
  • Un agriculteur ou un horticulteur paiera 6,20 €

 

Chèques nominatifs ou non nominatifs ?

Les chèques nominatifs sont achetés via versement bancaire à la société Edenred. Ils donnent droit à une déduction fiscale de 30 % à 40 % selon le taux d’imposition, sur un montant maximum annuel de 2510 €.

Ces chèques s’achètent uniquement par 10 minimum et sont valables 1 an. Ils sont envoyés par courrier, par la société Edenred, dans les 10 jours qui suivent la réception de votre versement.

Les chèques non nominatifs peuvent être achetés à la pièce à l’agence mais ne donnent droit à aucune déduction fiscale.

Info pratique

Tous les chèques ont une durée de validité de 1 an,  sont remboursables dans l’année civile de l’achat et échangeables jusqu’à 6 mois après la fin de leur validité.

Attention, des frais administratifs vous seront demandés (renseignez-vous !).

Assurance

L’inscription à l’ ALE inclut la prise en charge par l’ ALE :

  • D’une assurance accident du travail protégeant ainsi le travailleur des conséquences de tout  accident pouvant survenir sur le chemin du travail ou au domicile de l’utilisateur ;
  • D’une assurance en responsabilité civile qui couvre les dégâts que pourrait occasionner involontairement le travailleur chez l’utilisateur ;

Attention, tout accident doit être déclaré à l’agence dans les 2 jours.

Liste des activités autorisées

  • Jardinage chez un particulier (pelouse, rosiers, potagers…)
  • Formalités  administratives chez un particulier (compta, secrétariat…)
  • Bricolage chez un particulier (peinture, entretien…)
  • Accompagnement de personnes (garde d’enfants, de personnes handicapées et personnes âgées à domicile)
  • Autorités locales : aide après inondations, tempêtes, etc.
  • Agriculteur ou horticulteur : aide saisonnière chez un agriculteur ou un horticulteur
  • Établissements d’enseignement, associations non commerciales, ASBL * : aide logistique, administrative…

* Principe général :

Les activités réalisées dans le cadre des ALE au sein d’une ASBL, d’une association non commerciale ou d’un établissement d’enseignement

ne peuvent en aucun cas :

  • d’une part, concurrencer le milieu régulier du travail, à savoir indépendant, société ou autres ;
  • d’autre part, relever d’une activité journalière pouvant ouvrir ou ayant ouvert dans les 2 années précédentes un poste sous contrat de travail.

Les activités ALE se concentrent sur des prestations qui ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel.

Chaque ASBL ou association bénéficie d’un quota de 300 heures par an.

Il est toujours possible d’introduire une demande de dérogation motivée à cette règle auprès du Conseil d’Administration.

Attention : toute activité non reprise au sein de la liste ci-après doit faire l’objet d’une demande par écrit ou par téléphone

auprès de l’Agence Locale pour l’Emploi.

Liste des Activités

Règlement utilisateur

Règlement

Pour tout renseignement complémentaire ou demande, n’hésitez surtout pas à nous contacter : toutes nos coordonnées sont reprises sur notre page d’accueil, cliquez ici.