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ALE
Une Agence Locale pour l’Emploi (ALE) est une Association Sans But Lucratif (ASBL) créée par la commune ou par un groupe de communes. L’ALE propose des services d’aide aux personnes ou aux associations, pour l’exécution de certains travaux, services non-rencontrés dans le circuit de travail régulier. Il s’agit d’un service non-concurrentiel aux activités des entreprises commerciales existantes.
Pour qui ?
Tout particulier, école, pouvoir local, association non commerciale, ASBL, agriculteur, horticulteur peut faire appel à l’ ALE pour faire effectuer des activités qui ne sont pas concurrentielles au circuit régulier du travail.
Ces activités et la durée éventuelle de leur autorisation sont reprises dans une liste d’activités qui est propre à chaque ALE.
Recherche
Dès que l’utilisateur est en ordre d’inscription et qu’il émet le souhait d’obtenir l’aide d’un prestataire, l’ ALE se met à la recherche de la personne qui effectuera les tâches demandées.
L’utilisateur peut émettre une préférence pour un travailleur de son choix.
Dans ce 2 ème cas, l’utilisateur paie éventuellement des frais de déplacement au travailleur si celui-ci a plus de 4 kms aller pour se rendre au domicile de l’utilisateur.
Le montant du défraiement est à demander à l’agence.
Principe général
Les activités réalisées dans le cadre des ALE au sein d’une ASBL, d’une association non commerciale ou d’un établissement d’enseignement ne peuvent en aucun cas :
- d’une part, concurrencer le milieu régulier du travail, à savoir indépendant, société ou autres ;
- d’autre part, relever d’une activité journalière pouvant ouvrir ou ayant ouvert dans les 2 années précédentes un poste sous contrat de travail.
Les activités ALE se concentrent sur des prestations qui ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel.
Chaque ASBL ou association bénéficie d’un quota de 300 heures par an.
Il est toujours possible d’introduire une demande de dérogation motivée à cette règle auprès du Conseil d’Administration.
Attention : toute activité non reprise au sein de la liste ci-après doit faire l’objet d’une demande par écrit ou par téléphone auprès de l’Agence Locale pour l’Emploi.
Droit d’inscription
Chaque année, un droit d’inscription de 7,45 € est à payer à l’agence.
Si l’utilisateur bénéficie du statut BIM, il suffit alors de fournir à l’agence un document de la mutuelle l’attestant.
Un mois avant l’échéance de l’inscription, l’utilisateur est averti par courrier. Le montant du droit d’inscription peut être versé par virement sur le compte de l’ ALE.
Dès la 2 ème année, la réinscription peut se faire online et le montant du droit d’inscription peut être versé par virement sur le compte de l’ ALE.
Moyen de paiement/tarif
Le travailleur ALE sera payé au moyen de chèques ALE et jamais en liquide.
Le chèque ALE est dû au prestataire dès qu’une heure de travail est entamée.
Sa valeur varie en fonction de la catégorie à laquelle l’utilisateur appartient :
- un particulier paiera 6,70 € de l’heure ;
- une personne reconnue BIM/OMNIO paiera 5,95 € ;
- une école, une association, une ASBL paiera 7,45 € ;
- un agriculteur ou un horticulteur paiera 6,20 €.
Chèques nominatifs ou non nominatifs ?
Les chèques nominatifs sont achetés via versement bancaire à la société Sodexo. Ils donnent droit à une déduction fiscale de 30 % à 40 % selon le taux d’imposition, sur un montant maximum annuel de 2510 €.
Ces chèques s’achètent uniquement par 10 minimum et sont valables 1 an. Ils sont envoyés par courrier, par la société Sodexo, dans les 10 jours qui suivent la réception de votre versement.
Les chèques non nominatifs peuvent être achetés à la pièce à l’agence mais ne donnent droit à aucune déduction fiscale.
Liste des activités autorisées
Jardinage chez un particulier (pelouse, rosiers, potagers…)
Formalités administratives chez un particulier (compta, secrétariat…)
Bricolage chez un particulier (peinture, entretien…)
Accompagnement de personnes (garde d’enfants, de personnes handicapées et personnes âgées à domicile)
Autorités locales : aide après inondations, tempêtes…
Agriculteur ou horticulteur : aide saisonnière chez un agriculteur ou un horticulteur
Établissements d’enseignement, associations non commerciales, ASBL * : aide logistique, administrative…
Info pratique
Tous les chèques ont une durée de validité de 1 an, sont remboursables dans l’année civile de l’achat et échangeables jusqu’à 6 mois après la fin de leur validité.
Attention, des frais administratifs vous seront demandés (renseignez-vous !).
Assurance
L’inscription à l’ ALE inclut la prise en charge par l’ ALE :
- d’une assurance accident du travail protégeant ainsi le travailleur des conséquences de tout accident pouvant survenir sur le chemin du travail ou au domicile de l’utilisateur ;
- d’une assurance en responsabilité civile qui couvre les dégâts que pourrait occasionner involontairement le travailleur chez l’utilisateur.
Attention, tout accident doit être déclaré à l’agence dans les 2 jours.
Comment en bénéficier ?
Afin de bénéficier de ce service, l’utilisateur doit s’inscrire à l’agence, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Si l’utilisateur ne peut se déplacer, un préposé peut se rendre à domicile afin d’ouvrir le dossier.
En s’inscrivant, l’utilisateur accepte le règlement qui régit la relation utilisateur/travailleur.